J.O. 194 du 21 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 août 2005 autorisant l'acceptation de donations

NOR : MENS0501781D


Par décret en date du 17 août 2005, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les donations qui lui ont été consenties par Mme Thérèse, Emma Meyer, veuve Grivet, et par M. Jean-Philippe, François Grivet.